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    Mentions légales

    1. Éditeur du site

    Le site Instruments Nomades, accessible à l’adresse https://instruments-nomades.com, est édité par :

    Nom : Younes Karaoui Nadi
    Statut juridique : Micro-entreprise
    Enseigne commerciale : Instruments Nomades
    SIRET : 878 664 812 00020

    Adresse :
    Les Caillols
    10 avenue Louis Malosse
    Bâtiment B6
    13012 Marseille
    France

    Email : contact@instruments-nomades.com
    Téléphone : 07 76 29 42 35


    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication est Younes Karaoui Nadi, en qualité de responsable de l’entreprise individuelle Instruments Nomades.


    3. Hébergeur

    Le site https://instruments-nomades.com est hébergé par :

    Shopify Inc.
    151 O'Connor Street, Ground floor
    Ottawa, Ontario, K2P 2L8
    Canada

    Site : https://www.shopify.com


    4. Propriété intellectuelle

    L’ensemble du contenu présent sur le site https://instruments-nomades.com, notamment les textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et structure du site, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Sauf mention contraire, ce contenu est la propriété de Instruments Nomades, exploité par Younes Karaoui Nadi, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

    Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


    5. Données personnelles

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    https://instruments-nomades.com/policies/privacy-policy

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    Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

    contact@instruments-nomades.com


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    8. Limitation de responsabilité

    Instruments Nomades, exploité par Younes Karaoui Nadi, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site https://instruments-nomades.com.

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    Instruments Nomades se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

    La responsabilité d’Instruments Nomades ne saurait être engagée en cas d’interruption de l’accès au site, de problèmes techniques indépendants de sa volonté, d’erreur manifeste ou d’utilisation frauduleuse par des tiers.


    9. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

    En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.


    10. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

    Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Instruments Nomades.

    Sous réserve de confirmation de l’adhésion effective de l’entreprise à ce médiateur, le service de médiation compétent est :

    CM2C
    14 rue Saint Jean
    75017 Paris
    France

    Site : https://www.cm2c.net

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